Le décret, relatif à la levée des tirages du transfert immobilier, entrera en vigueur le mardi 1er novembre et l’Association des notaires considère que cette décision aura des répercussions négatives sur l’année 2017, d’autant plus que le volume des ventes sur le marché immobilier a considérablement diminué.
Le décret, qui a été approuvé par le cabinet en juillet dernier, a décidé d’augmenter les frais de transferts immobiliers, que ce soit en transférant des biens, en donnant, en donnant ou en effectuant des dettes par l’immobilier.
Les frais sont passés de 1 à 1,5 pour cent, soit une augmentation de 50 pour cent que les propriétaires paieront pour l’immobilier. Selon les auteurs de ce texte, les droits d’enregistrement n’ont pas été examinés depuis 1963. Selon certains notaires, ce décret est incompréhensible et ne correspond pas à la situation catastrophique du marché immobilier.
Alors que le Conseil national des notaires fait la promotion des fonds immobiliers, l’Agence nationale pour la conservation des biens, soutenue par le Ministère de l’agriculture en tant que Ministère de la volonté, du Ministère des finances et de la Présidence du Gouvernement, a mis en place un texte plus problématique.
La crainte des notaires selon laquelle une réduction de 5% des ventes immobilières n’a pas réduit le recul du marché immobilier, qui a diminué de moitié en année.
Le vrai problème, selon certains notaires, n’est pas l’augmentation des droits d’enregistrement pour les logements moyens et médiocres, mais la pression sur les groupes fragiles qui n’ont d’autre choix que de se diriger vers le logement économique.
Le propriétaire d’un logement d’un million de dirham est entièrement financé par la banque, ce qui permettra d’économiser à la propriété 1 pour cent des frais d’inscription de 10 dirhams plus 1 pour cent de l’hypothèque, soit un total de 20.000 dirhams. En plus d’augmenter les frais annexes, le certificat de propriété sera transféré de 75 dirhams à 100 dirhams et l’hypothèque sera annoncée de 150 dirhams à 500 dirhams.
Les frontières sont surpris que la loi de finances de 2017 devrait augmenter les droits de se inscrire sur des terrains non construits, où les entrepreneurs ou les particuliers qui souhaitent construire une maison dans les sept ans doivent effectuer six pour cent, alors que dans le passé, seulement quatre pour cent.
Le problème, maintenant, concerne le logement économique et la location longue durée appartement Marrakech, qui représente 70% des opérations immobilières actuelles, dont 80% sont complétées par des prêts bancaires. Cette décision sera inévitablement catastrophique pour le marché de l’immobilier, qui souffre déjà avec quelques propriétaires et promoteurs immobiliers qui ne veulent pas créer sans garantie de vente.
Le projet de loi financière 2017 exige une augmentation des droits d’inscription pour la propriété foncière et immobilière, au moment où le réseau des procédures relatives à l’enregistrement, la mémorisation et l’enquête sur les biens immobiliers, en particulier les terrains destinés au logement, a augmenté dans les prix, y compris ceux qui entreront en vigueur mardi mardi.
Une source fiable a déclaré que, débutant le mardi, novembre 2016, l’Agence nationale de l’immobilier, du sondage et de l’enquête foncière augmentera ses actifs financiers pour enregistrer et mémoriser 50% des biens immobiliers (terre), une hausse qui va nuire aux promoteurs immobiliers ainsi qu’aux consommateurs, dans le sens de nouveaux propriétaires d’immeubles résidentiels différents Distribué parmi les logements sociaux, connus sous le nom de logements économiques, de logements haut de gamme et de développement moyen. Selon la même source et basée sur l’un des promoteurs immobiliers, cette modification fiscale en faveur du trésor de l’Etat plus que pour le consommateur marocain et le boom immobilier, qui souffre de la crise de l’immobilier et de ses diverses ramifications il y a au moins trois ans, est venu à un moment où le secteur immobilier La situation marocaine est très embarrassante.
De nombreux agents immobiliers, en plus des propriétaires immobiliers et des consommateurs, ont envisagé d’augmenter le prix des frais immobiliers en ce moment en tant que cadeau toxique du gouvernement aux citoyens et aux promoteurs immobiliers, d’autant que l’augmentation du montant des frais d’enregistrement et de mémorisation de l’immobilier est incluse dans le projet de loi financière 2017, Les détails du réseau d’augmentation de la somme des deux procédures ont été publiés au Journal officiel publié le vingt et un juillet dernier, sous le numéro de 6484, mais le travail a été reporté par un décret du Conquérant de novembre (mardi) en raison de l’accumulation de nombreux fichiers sensibles qui Ils n’ont pas Le nouveau tarif pour l’augmentation imposée par l’Agence Nationale de l’Immobilier, de l’Enquête et de l’Enquête Immobilière entrera en vigueur mardi et que la Gazette officielle a été publiée le 21 juillet, Ce dernier.
La source a confirmé que le coût de la mémorisation de l’immobilier dans sa nouvelle version, qui entrera en vigueur de mardi, passera de 4% à 6%. Dans le même temps, la même source a souligné que les promoteurs immobiliers seront plus touchés que les consommateurs, les propriétaires et ceux qui souhaitent posséder des propriétés résidentielles. Il a réaffirmé que la classe fragile de citoyens, c’est-à-dire ceux qui ont un revenu limité et ceux qui s’intéressent à l’immobilier économique, sera plus touchée, L’achat de propriétés résidentielles de la classe sociale connue sous le nom de logement économique familial devra payer une augmentation financière comprise entre deux mille trois mille dirhams ajouté au sigma de base imposé lors de la mémorisation.